Aux Etats-Unis, le JAMA préconise le recours à la chiropraxie

Paris, le 23 juillet 2013

 

Au moment même où les médecins américains préconisent le recours à la chiropraxie dans leur revue de référence, le Journal of the american medical association (Jama), les chiropracteurs français apprennent que le Conseil d’Etat a annulé – pour la seule raison de forme – le décret relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie, suite au recours formulé par l’Ordre des médecins.

 

Le 18 juillet, l’Association française de chiropraxie apprenait que le Conseil d’Etat venait de statuer sur les différents recours déposés par le Conseil national de l’Ordre des médecins et celui des masseurs-kinésithérapeutes contre l’ensemble des textes réglementant la profession de chiropracteurs, et notamment les décrets n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie et n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie.

 

L’AFC se satisfait de la seule annulation du décret relatif à la formation des chiropracteurs, pour la seule raison de forme, ce dernier n’ayant pas été soumis pour avis à la Haute Autorité de Santé.

 

L’AFC se réjouit en outre du rejet de l’ensemble des recours dirigés contre le décret relatif aux actes et aux conditions d’exercices des chiropracteurs. En l’espèce, la haute juridiction conforte les chiropracteurs dans leur exercice, en confirmant notamment la possibilité d’exercer des actes de chiropraxie en dehors de tout diagnostic médical préalable. L’argument, soutenu par l’Ordre, d’une supposée atteinte au principe de précaution ou de protection de la santé publique a également été écarté, faute pour les requérants d’apporter « des précisons suffisantes pour en apprécier le bien-fondé ».

 

Une opportunité de renforcer la formation des chiropracteurs

 

Plutôt que de voir dans cette procédure la seule marque du conservatisme voire du corporatisme du Cnom, l’AFC aux côtés de l’AFEFC , préfère au contraire s’inscrire dans une dynamique positive de révision du décret relatif à la formation. Rappelons en la matière que l’unique instance de représentation des chiropracteurs français s’est toujours prononcée en faveur d’un nombre plus élevé d’heures d’enseignement. Là où le texte français prévoyait un minimum de 3 520 heures, la profession prône un alignement sur les directives des instances internationales de chiropraxie, soit un minimum de 5 500 heures.

 

Un RDV a immédiatement été demandé et obtenu pour fin Aout avec le cabinet du Ministre Touraine.